POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés exigent une information claire, concise et accessible sur les traitements des données personnelles. Le terme «Client» désigne tout utilisateur du site.

Responsable du traitement

JURATOYS (SAS), capital de 1 600 000 €

13 rue de l'Industrie – 39270 ORGELET (France)

RCS LONS-LE-SAUNIER n° 453 389 660.

1. Données collectées

JURATOYS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

• - Identification: prénom, nom, civilité
• - Coordonnées: email, adresse postale, téléphone
• - Données automatiques via cookies: activité, appareil, IP, pages visitées: Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site, ainsi qu'à la mesure d'audience. Pour plus d'informations sur les cookies et autres traceurs, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies de shop.juratoys.com

2. Finalités & bases légales

• - Compte client: exécution du contrat, consentement partiel
• - Commandes / SAV: exécution du contrat
• - Contact / information: demande de l'utilisateur
• - Amélioration du site shop.juratoys.com: Intérêt légitime d'améliorer l'expérience utilisateur
• - Obligations légales et réglementaires: imposées à JURATOYS
• - Gestion d'un précontentieux ou contentieux: Intérêt légitime de JURATOYS à défendre ses droits

Lorsque la base légale est le consentement, il est important de noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment en contactant notre délégué à la protection des (DPO).

3. Destinataires

JURATOYS ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés.

• - Internes: collaborateurs selon traitement
• - Externes: prestataires techniques, logistiques, emailing, conseils, autorités judiciaires

Dans tous les cas, les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions documentées de JURATOYS (sous-traitants informatiques, etc.). Ceux-ci s'engagent à se conformer aux principes RGPD désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Selon les traitements, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants:

- Compte client:

• Interne: Collaborateurs de Juratoys en charge de la relation client

- Commande/SAV:

• Interne: Collaborateurs de Juratoys en charge de la relation client et administration des ventes
• Externe: Prestataires en charge du traitement et de la livraison de la commande

- Contact / information:

• Interne: Collaborateurs de Juratoys en charge de la relation client et administration des ventes

- Amélioration du site shop.juratoys.com:

• Interne: Collaborateurs de Juratoys en charge de l'informatique et de la gestion de site internet
• Externe: Prestataires de services techniques agissants au nom et selon les instructions de JURATOYS

- Gestion d'un précontentieux ou contentieux:

• Interne: Collaborateurs de JURATOYS en charge des affaires juridiques
• Externe: Autorités administratives ou judiciaires et/ou conseils externes

- Respect des obligations légales et réglementaires

• Interne: Collaborateurs de JURATOYS en charge des affaires juridiques
• Externe: Autorités administratives ou judiciaires et/ou conseils externes

4. Durée de conservation

Durée strictement nécessaire selon la finalité et loi applicable

• - Compte client: Durée d'ouverture du compte, puis 5 ans à partir de la fermeture du compte si ce compte a occasionné des commandes (à des fins de preuves en cas de précontentieux ou contentieux)
• - Commandes / SAV: 5 ans à partir de la fin de la relation contratctuelle (à des fins de preuves en cas de précontentieux ou contentieux)
• - Contact/Information: Durée nécessaire à la transmission du renseignement demandé
• - Données de connexion et navigation: 13 mois
• - Amélioration du site shop.juratoys.com: Les données sont conservées le temps strictement nécessaires aux mesures d'amélioration
• - Gestion d'un précontentieux ou contentieux: Les données sont conservées le temps strictement nécessaires à la gestion du contentieux

5. Droits de l'utilisateur concernant la protection des données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel:

• - Droit d'accès – article 15 RGPD
• - Droit d'opposition – article 21 RGPD
• - Droit de rectification – article 16 RGPD
• - Droit d'effacement («droit à l’oubli») – article 17 RGPD
• - Droit de demander une limitation du traitement - article 18 RGPD
• - Droit à la portabilité des données - article 20 RGPD
• - Droit de définir des directives – article 85 de la loi Informatique et libertés

Afin de connaître le contenu exact de vos droits, nous vous invitons à vous rapporter aux articles précités du RGPD ou consulter le lien suivant: «les droits pour maîtriser vos données personnelles !».

L'exercice des droits s'effectue auprès du délégué à la protection des données personnelles de JURATOYS:

• - A l'adresse mail suivante: dpo@juratoys.com
• - Par courrier postal à l'adresse suivante:

• Délégué à la protection des données
• JURATOYS
• 13 rue de l'Industrie
• 39270 ORGELET (France)

A titre exceptionnel, un titre d'identité signé pourra vous être demandé par le délégué à la protection des données si ce dernier éprouve des doutes sérieux quant à l'identité de l'auteur de la demande.

Lorsque vous exercez vos droits, le délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre demande. Ces données sont conservées pendant 1 mois (à l'exception de la copie de votre pièce d'identité (si celle-ci est demandée), laquelle est conservée le temps de la vérification) puisque JURATOYS a l'obligation de répondre dans ce délai. Néanmoins, le délai peut être porté à 3 mois compte tenu de la complexité de la demande.

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Votre droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL:

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont JURATOYS collecte et traite vos données.

6. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles pour garantir intégrité, confidentialité, et prévenir les accès non autorisés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées.

7. Contact

Pour toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par JURATOYS, vous pouvez vous adresser à dpo@juratoys.com.

JURATOYS se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente politique, notamment en fonction du contexte légal et règlementaire et de la doctrine de la CNIL.