POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

Le RGPD et la loi française « Informatique et Libertés » imposent une information claire, précise et facilement accessible concernant le traitement des données à caractère personnel. Le terme « Client » désigne tout utilisateur du site.

Responsable du traitement des données

JURATOYS (SAS), au capital de 1 600 000 €

13 rue de l'Industrie – 39270 ORGELET (France)

RCS LONS-LE-SAUNIER n° 453 389 660.

1. Données collectées

JURATOYS veille à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité de chaque traitement.

• Données d’identification : Prénom, nom, civilité
• Données de contact : Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Données collectées automatiquement via les cookies : Activité, appareil, adresse IP, pages visitées : ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du site ainsi qu’à la mesure de l’audience. Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs, veuillez consulter la POLITIQUE COOKIES de shop.juratoys.de

2. Finalités et bases légales

• Compte client : Exécution du contrat, consentement pour certaines opérations
• Commandes / service client : Exécution du contrat
• Contact / informations : Demande de l’utilisateur
• Amélioration du site shop.juratoys.de : Intérêt légitime visant à améliorer l’expérience utilisateur
• Obligations légales et réglementaires : Obligations de JURATOYS
• Gestion des procédures précontentieuses ou contentieuses : Intérêt légitime de JURATOYS à préserver et défendre ses droits

Lorsque la base légale est le consentement, il est important de noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO).

3. Destinataires

JURATOYS communique vos données à caractère personnel exclusivement à des destinataires autorisés et déterminés.

• Destinataires internes : Collaborateurs en fonction de la finalité du traitement concerné.
• Destinataires externes : Prestataires techniques et logistiques, prestataires de services d’e-mailing, consultants, autorités judiciaires.

Dans tous les cas, les données peuvent, le cas échéant, être transmises à des prestataires techniques sélectionnés pour leur expertise et leur fiabilité, agissant pour le compte de JURATOYS et conformément à ses instructions documentées (prestataires informatiques, etc.). Ceux-ci s’engagent à respecter les principes du RGPD prévus par les réglementations nationales et européennes.

Selon le traitement concerné, les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :

• Compte client :

Interne : Collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation client.

• Commande / service client :

Interne : Collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation client et de l’administration des ventes.
Externe : Prestataires chargés du traitement et de la livraison des commandes.

• Contact / informations :

Interne : Collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation client et de l’administration des ventes.

• Amélioration du site shop.juratoys.de :

Interne : Collaborateurs de JURATOYS en charge de l’informatique et de la gestion du site.
Externe : Prestataires techniques agissant pour le compte de JURATOYS et conformément à ses instructions.

• Gestion des procédures précontentieuses ou contentieuses :

Interne : Collaborateurs de JURATOYS en charge des affaires juridiques.
Externe : Autorités administratives ou judiciaires et/ou consultants externes.

• Respect des obligations légales et réglementaires

Interne : Collaborateurs de JURATOYS en charge des affaires juridiques.
Externe : Autorités administratives ou judiciaires et/ou consultants externes.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et conformément à la législation applicable.

• Compte client : Pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis pendant 5 ans à compter de la clôture du compte si des commandes ont été effectuées via celui-ci (à titre de preuve en cas de procédure précontentieuse ou contentieuse).
• Commandes / service client : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (à titre de preuve en cas de procédure précontentieuse ou contentieuse).
• Contact / informations : Pendant la durée nécessaire à la transmission des informations demandées.
• Données de connexion et de navigation : 13 mois.
• Amélioration du site shop.juratoys.de : Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des actions d’amélioration concernées.
• Gestion des procédures précontentieuses ou contentieuses : Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du litige.

5. Droits de l’utilisateur concernant la protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés de 1978, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès – Article 15 du RGPD
• Droit d’opposition – Article 21 du RGPD
• Droit de rectification – Article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – Article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement – Article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données – Article 20 du RGPD
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données – Article 85 de la loi française Informatique et Libertés

Pour connaître le contenu précis de vos droits, nous vous recommandons de consulter les articles du RGPD mentionnés ci-dessus ou de consulter le lien suivant : « Vos droits pour maîtriser vos données personnelles ».

L’exercice de vos droits s’effectue auprès du Délégué à la protection des données de JURATOYS :

• Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@juratoys.com
• Par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données
JURATOYS
13 rue de l'Industrie
39270 ORGELET (France)

Dans des cas exceptionnels, le Délégué à la protection des données peut demander une copie signée d’un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.

Lorsque vous exercez vos droits, le Délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel afin de gérer votre demande. Ces données sont conservées pendant 1 mois (à l’exception de la copie de votre justificatif d’identité, si celui-ci est demandé, qui est conservée uniquement pendant la durée de la vérification), car JURATOYS est tenue de répondre dans ce délai. Ce délai peut toutefois être prolongé jusqu’à 3 mois en raison de la complexité de la demande.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, d’une réclamation concernant la manière dont JURATOYS collecte et traite vos données.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles garantissent l’intégrité et la confidentialité des données et empêchent les accès non autorisés, afin d’éviter que les données ne soient modifiées ou endommagées.

7. Contact

Pour toute demande concernant la politique de protection des données mise en œuvre par JURATOYS, vous pouvez contacter dpo@juratoys.com.

JURATOYS se réserve le droit de faire évoluer cette politique à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du cadre légal et réglementaire ainsi que des recommandations de la CNIL.